Article 1 – Préambule
Le site internet https://assainissement-individuel.org/ (ci-après « le Site ») est édité par [Nom de l’entreprise ou de la personne responsable], dont le siège est situé à [adresse complète]. L’utilisation du Site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Définitions
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.
- Contenu : Ensemble des textes, images, vidéos, sons, et autres données accessibles sur le Site.
- Éditeur : Responsable légal et gestionnaire du Site.
Article 3 – Objet du Site
Le Site a pour vocation de fournir des informations et des services liés à l’assainissement individuel. Il propose des contenus informatifs, des conseils, et éventuellement des produits ou services.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’accessibilité du Site 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du Site.
Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur
- Exactitude des informations :
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif. L’Éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualité et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. - Utilisation des contenus :
L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des contenus. - Liens hypertextes :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
Article 6 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois en vigueur en naviguant sur le Site.
- Ne pas détourner les fonctionnalités du Site pour des usages frauduleux.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique du Site (virus, tentatives de piratage, etc.).
En cas de non-respect de ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de limiter ou bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la [Politique de confidentialité](insérer lien si applicable).
Article 9 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
Article 10 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
