Dernière mise à jour : 29/11/2024
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Article 1 – Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
- Nom/Entreprise : assainissement-individuel.org
- Email : contact@assainissement-individuel.org
Article 2 – Données collectées
Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
- Données fournies directement par l’Utilisateur :
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Numéro de téléphone.
- Toute autre information fournie via les formulaires de contact ou d’inscription.
- Données collectées automatiquement :
- Adresse IP.
- Données de navigation (pages visitées, durée de navigation, etc.).
- Cookies et traceurs (voir Article 6).
- Données provenant de tiers :
Si vous interagissez avec le Site via des réseaux sociaux ou des partenaires, nous pourrions recevoir des informations complémentaires selon les paramètres de confidentialité de ces plateformes.
Article 3 – Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
- Améliorer le contenu et les services proposés sur le Site.
- Envoyer des informations relatives à nos services, sous réserve de votre consentement préalable.
- Garantir la sécurité et la maintenance technique du Site.
Article 4 – Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour les envois d’e-mails commerciaux ou de newsletters.
- Exécution d’un contrat : Lorsque les données sont nécessaires pour fournir un service demandé.
- Intérêt légitime : Pour l’analyse statistique et l’amélioration du Site.
- Conformité légale : Si nous sommes tenus de collecter ou conserver certaines données pour respecter une obligation légale.
Article 5 – Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de [Nom de l’entreprise] et à nos prestataires techniques si nécessaire (exemple : hébergeurs, outils d’analyse).
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Article 6 – Cookies et traceurs
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Article 7 – Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus :
- Données collectées via les formulaires : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies : Durée maximale de 13 mois.
- Données légales et contractuelles : Conformément aux obligations légales applicables.
Article 8 – Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- Chiffrement des données.
- Hébergement sécurisé.
- Limitation des accès aux seules personnes habilitées.
En cas de violation des données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à la législation en vigueur.
Article 9 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles.
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- Droit à la limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
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Article 10 – Transferts de données hors UE
Nous nous efforçons de conserver vos données dans l’Espace Économique Européen (EEE). Si des transferts hors EEE sont nécessaires, nous garantissons leur conformité avec les clauses contractuelles types ou des mécanismes de protection reconnus par le RGPD.
Article 11 – Modification de la Politique de Confidentialité
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.
